Permis de construire Locaux N° 08113013C0005

Permis de construire n° 08113013C0005 à Lagarrigue pour 116 m² de locaux, 13 All De L Amitie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 08113013C0005

Demandeur

COMMUNE DE LAGARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagarrigue (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113013C0005 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé 13 All De L Amitie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGARRIGUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1185, B1183, B1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarrigue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarrigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1185 B1183 B1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 391 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 507 m²
Total 1 391 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 391 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 507 m²
Total locaux 1 391 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGARRIGUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101301
SIRET
21810130100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGARRIGUE (81090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113013C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 All De L Amitie, à Lagarrigue (81090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGARRIGUE et accordé le 13 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113013C0005, déposé en mairie de Lagarrigue.

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