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Permis de construire Locaux N° 08112823B0007

Permis de construire à Lacrouzette pour 634 m² de locaux - 9 Ch De La Peyro Clabado

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ch De La Peyro Clabado, Lacrouzette (81210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROC ARENA et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112823B0007, instruit par la commune de Lacrouzette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 08112823B0007

Demandeur

ROC ARENA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112823B0007, délivré le 29 septembre 2023 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch De La Peyro Clabado, Lacrouzette (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROC ARENA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 829 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD102, BD120, BD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 829 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

634 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Localisation du projet à Lacrouzette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD102 BD120 BD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 156 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	1 156 m²
Total	1 156 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Entrepôt	1 156 m²	0 m²	634 m²	0 m²	522 m²
Total locaux	1 156 m²	634 m²	634 m²	0 m²	1 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROC ARENA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951978907
SIRET: 95197890700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LACROUZETTE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112823B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ch De La Peyro Clabado, Lacrouzette (81210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROC ARENA et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112823B0007, instruit par la commune de Lacrouzette.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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