Permis de construire n° 08112815B0002 à Lacrouzette pour 411 m² de locaux, La Resse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 08112815B0002
Demandeur
EURL SEGUIER SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112815B0002 porte sur un projet situé La Resse. Le projet est porté par EURL SEGUIER SEBASTIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP245, AP243, AP242. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacrouzette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lacrouzette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Resse
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 901 m² |
| Total | 490 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 901 m² |
| dont Industrie | 490 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 901 m² |
| Total locaux | 490 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SEGUIER SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512845421
- SIRET
- 51284542100019
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- LACROUZETTE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112815B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |