Permis de construire Locaux N° 08112723C0002

Permis de construire n° 08112723C0002 à Lacroisille pour 1 281 m² de locaux, Ritourelles Et Marfons

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 08112723C0002

Demandeur

EARL DE LA NOISERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112723C0002 a été délivré le 10 octobre 2023 à Lacroisille (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ritourelles Et Marfons. Le dossier a été déposé par EARL DE LA NOISERAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A304, A311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 489 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A226 A304 A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroisille Code postal 81470 Identifiant INSEE 81127
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total 130 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total locaux 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOISERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380700088
SIRET
38070008800012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LACROISILLE (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112723C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ritourelles Et Marfons, à Lacroisille (81470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA NOISERAIE et accordée le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112723C0002, déposé en mairie de Lacroisille.

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