Permis de construire n° 08112713C0001 à Lacroisille pour 134 m² de locaux, Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 08112713C0001
Demandeur
COMMUNE DE LACROISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112713C0001, délivré le 11 septembre 2013 à Lacroisille (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACROISILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A375, A364, A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lacroisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroisille Code postal 81470 Identifiant INSEE 81127
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 116 m² | 134 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² |
| Total | 253 m² | 134 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 80 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 134 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² |
| Total locaux | 116 m² | 134 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACROISILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101277
- SIRET
- 21810127700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACROISILLE (81470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACROISILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |