Permis de construire Locaux N° 08112422B0001

Permis de construire n° 08112422B0001 à Lacaune pour 619 m² de locaux, Za Prat Merly

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 08112422B0001

Demandeur

DSRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Prat Merly, le permis de construire n° 08112422B0001 a été délivré le 8 février 2022 à Lacaune (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par DSRC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B383. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 306 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Merly

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Entrepôt 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSRC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885333625
SIRET
88533362500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112422B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Prat Merly, à Lacaune (81230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DSRC et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112422B0001, déposé en mairie de Lacaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacaune

Autres types d'autorisations à Lacaune