Permis de construire Locaux N° 08112420B0006

Permis de construire n° 08112420B0006 à Lacaune pour 280 m² de locaux, Endolsse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 08112420B0006

Demandeur

FOREXPLOITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112420B0006, délivré le 2 juin 2020 à Lacaune (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Endolsse. FOREXPLOITE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 941 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Endolsse

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREXPLOITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524149341
SIRET
52414934100033
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112420B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Endolsse, à Lacaune (81230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FOREXPLOITE et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112420B0006, déposé en mairie de Lacaune.

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