Permis de construire n° 08112417B0004 à Lacaune pour 18 m² de locaux, Domaine St Michel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 08112417B0004
Demandeur
COMMUNE DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112417B0004 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé Domaine St Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACAUNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH384. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 293 m² |
| Total | 1 275 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 275 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101244
- SIRET
- 21810124400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112417B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |