Permis de construire n° 08112413B0011 à Lacaune pour 243 m² de locaux, Haute Vergne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08112413B0011
Demandeur
GAEC DE HAUTES VERGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haute Vergne, le permis de construire n° 08112413B0011 a été délivré le 19 décembre 2013 à Lacaune (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE HAUTES VERGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 997 m² |
| Total | 754 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 997 m² |
| Total locaux | 754 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE HAUTES VERGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391501640
- SIRET
- 39150164000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112413B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |