Permis de construire n° 08112115B0001 à Lacabarède pour 93 m² de locaux, Le Croupou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 08112115B0001
Demandeur
GAEC DU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Lacabarède (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112115B0001 porte sur un projet situé Le Croupou. Le projet est porté par GAEC DU BAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A431. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacabarède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lacabarède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croupou
Territoires administratifs
- Commune
- Lacabarède Code postal 81240 Identifiant INSEE 81121
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 93 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 42 m² | 727 m² |
| Total | 685 m² | 93 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 42 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 93 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 42 m² | 727 m² |
| Total locaux | 685 m² | 93 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 42 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533057170
- SIRET
- 53305717000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LACABAREDE (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |