Permis de construire Locaux N° 08112023B0029

Permis de construire n° 08112023B0029 à Labruguière pour 1 238 m² de locaux, 258 Rue De La Sigourre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 08112023B0029

Demandeur

SCI IMMO TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Rue De La Sigourre, le permis de construire n° 08112023B0029 a été délivré le 5 janvier 2024 à Labruguière (Tarn, Occitanie). SCI IMMO TECH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I711. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Industrie 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total locaux 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO TECH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951825439
SIRET
95182543900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112023B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 258 Rue De La Sigourre, à Labruguière (81290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMO TECH et accordé le 5 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112023B0029, déposé en mairie de Labruguière.

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