Permis de construire Locaux N° 08112023B0015

Permis de construire à Labruguière pour 1 322 m² de locaux - 7 Rue Georges Charpak

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 08112023B0015

Demandeur

THOUY HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 08112023B0015, délivré le 24 juillet 2023 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Georges Charpak, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOUY HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 180 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

5 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 001 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 5 323 m²
Total 4 001 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 5 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m²
Entrepôt 2 399 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 3 721 m²
Total locaux 4 001 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 5 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOUY HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402267819
SIRET
40226781900033
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112023B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Georges Charpak, Labruguière (81290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOUY HOLDING et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112023B0015, instruit par la commune de Labruguière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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