Permis de construire à Labruguière pour 5 653 m² de locaux - Prado De Lamothe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 08112020B0047
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Cette page présente le permis de construire n° 08112020B0047, délivré le 28 avril 2021 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Prado De Lamothe, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 653 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K261, K262, K263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 5 653 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 5 232 m² | 8 867 m² |
| Total | 3 635 m² | 5 653 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 5 232 m² | 8 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 635 m² | 5 653 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 5 232 m² | 8 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258102169
- SIRET
- 25810216900244
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LABESSIERE CANDEIL (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112020B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |