Permis de construire Locaux N° 08112016B0027

Permis de construire n° 08112016B0027 à Labruguière pour 2 640 m² de locaux, Hameau D En Beral

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 08112016B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112016B0027 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Hameau D En Beral.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 320 m² en exploitation agricole et forestière et 1 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1822, D1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 706 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1822 D1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Autres activités 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112016B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau D En Beral, à Labruguière (81290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112016B0027, déposé en mairie de Labruguière.

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