Permis de construire à Labruguière pour 600 m² de locaux - Le Roumegas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 08112014B0030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08112014B0030, délivré le 7 novembre 2014 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Roumegas, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1699.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roumegas
Territoire administratif
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 20 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 620 m² |
| Total | 188 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112014B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |