Permis de construire n° 08112014B0030 à Labruguière pour 600 m² de locaux, Le Roumegas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 08112014B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112014B0030 porte sur un projet situé Le Roumegas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roumegas
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 20 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 620 m² |
| Total | 188 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 620 m² |
| Total locaux | 20 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112014B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |