Permis de construire Locaux N° 08112014B0017

Permis de construire à Labruguière pour 275 m² de locaux - En Beral Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 08112014B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08112014B0017, délivré le 11 juillet 2014 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Beral Haut, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D11822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 109 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Labruguière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D11822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Beral Haut

Territoire administratif

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 169 m²
Total 894 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 894 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112014B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Beral Haut, Labruguière (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112014B0017, instruit par la commune de Labruguière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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