Permis de construire Locaux N° 08112013B0030

Permis de construire n° 08112013B0030 à Labruguière pour 698 m² de locaux, Travers De La Sigoure La Sigourre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 08112013B0030

Demandeur

ETABLISSEMENTS GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2013 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112013B0030 porte sur un projet situé Travers De La Sigoure La Sigourre. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GRAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I667, I665. Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2015

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I667 I665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sigourre

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 731 m²
Total 1 033 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 033 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 731 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
dont Entrepôt 573 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 271 m²
Total locaux 1 033 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307546903
SIRET
30754690300039
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112013B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Travers De La Sigoure La Sigourre, à Labruguière (81290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GRAND et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112013B0030, déposé en mairie de Labruguière.

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