Permis de construire Logement N° 08112013B0024

Permis de construire n° 08112013B0024 à Labruguière pour 42 m² de logement, Rte D En Fabre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 08112013B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D En Fabre, le permis de construire n° 08112013B0024 a été délivré le 25 octobre 2013 à Labruguière (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1676, C1674, C1672. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1676 C1674 C1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 150 m²
Total 192 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112013B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte D En Fabre, à Labruguière (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112013B0024, déposé en mairie de Labruguière.

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