Permis de construire n° 08111823A0002 à Laboulbène pour 88 m² de locaux, Mazieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 08111823A0002
Demandeur
COMMUNE DE LABOULBENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Laboulbène (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111823A0002 porte sur un projet situé Mazieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABOULBENE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A255, A360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laboulbène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Laboulbène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laboulbène Code postal 81100 Identifiant INSEE 81118
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 59 m² | 29 m² | 16 m² | 29 m² | 43 m² | 181 m² |
| Total | 138 m² | 59 m² | 29 m² | 16 m² | 29 m² | 43 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Équipements publics | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 29 m² | -45 m² | 93 m² |
| Total locaux | 138 m² | 59 m² | 29 m² | 16 m² | 29 m² | 43 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABOULBENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101186
- SIRET
- 21810118600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABOULBENE (81100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABOULBENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111823A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |