Permis de construire Locaux N° 08111716A0003

Permis de construire n° 08111716A0003 à Labessière-Candeil pour 102 m² de locaux, Colombier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 08111716A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08111716A0003, délivré le 21 juin 2016 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Colombier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E34. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labessière-Candeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 291 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombier

Territoires administratifs

Commune
Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 260 m²
Total 158 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 260 m²
Total locaux 158 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUTARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111716A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Colombier, à Labessière-Candeil (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111716A0003, déposé en mairie de Labessière-Candeil.

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