Permis de construire Logement N° 08111614A0021

Permis de construire n° 08111614A0021 à Labastide-Saint-Georges pour 103 m² de logement, Rte De Pierre Reverdy Lot B

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 08111614A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2015 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111614A0021 porte sur un projet situé Rte De Pierre Reverdy Lot B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1316. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111614A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pierre Reverdy Lot B, à Labastide-Saint-Georges (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111614A0021, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

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