Permis de construire n° 08111524B0005 à Labastide-Rouairoux pour 26 m² de logement
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 08111524B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08111524B0005 a été délivré le 12 décembre 2024 à Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Rouairoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Labastide-Rouairoux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 40 m² |
| Total | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE ROUAIROUX (81270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111524B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 28/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |