Permis de construire Logement N° 08111421A0004

Permis de construire n° 08111421A0004 à Labastide-Gabausse pour 102 m² de logement, Lieu-Dit Le Pouzat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 08111421A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Le Pouzat, le permis de construire n° 08111421A0004 a été délivré le 16 juin 2021 à Labastide-Gabausse (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1241, B1160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Gabausse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Labastide-Gabausse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1241 B1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Gabausse Code postal 81400 Identifiant INSEE 81114
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111421A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Pouzat, à Labastide-Gabausse (81400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111421A0004, déposé en mairie de Labastide-Gabausse.

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