Permis de construire Locaux N° 08111224T0009

Permis de construire n° 08111224T0009 à Labastide-de-Lévis pour 78 m² de locaux, Ch De La Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 08111224T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111224T0009 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé Ch De La Plaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en exploitation agricole et forestière et 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE253. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 488 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
06/02/2025
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111224T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 06/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Plaine, à Labastide-de-Lévis (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111224T0009, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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