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Permis de construire Locaux N° 08111214A0007

Permis de construire à Labastide-de-Lévis pour 170 m² de locaux - 5094 La Barthe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5094 La Barthe, Labastide-de-Lévis (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS et accordé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111214A0007, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 08111214A0007

Demandeur

CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08111214A0007, délivré le 28 avril 2015 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5094 La Barthe, Labastide-de-Lévis (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 309 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC117, ZC118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 309 m²

Surface existante avant

11 700 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

11 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115 ZC117 ZC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 700 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	11 700 m²
Total	11 700 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	11 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Commerce et services	200 m²	170 m²	0 m²	170 m²	370 m²
Agricole et forestier	11 000 m²	0 m²	170 m²	0 m²	10 830 m²
Total locaux	11 700 m²	170 m²	170 m²	0 m²	11 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777225202
SIRET: 77722520200012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08111214A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5094 La Barthe, Labastide-de-Lévis (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS et accordé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111214A0007, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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