Permis de construire Locaux N° 08111214A0007

Permis de construire n° 08111214A0007 à Labastide-de-Lévis pour 170 m² de locaux, 5094 La Barthe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 08111214A0007

Demandeur

CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08111214A0007, délivré le 28 avril 2015 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5094 La Barthe. Le projet est porté par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 309 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC117, ZC118. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 309 m²

Surface existante avant

11 700 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

11 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115 ZC117 ZC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 700 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 11 700 m²
Total 11 700 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 11 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 10 830 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 370 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 11 700 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 11 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777225202
SIRET
77722520200012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111214A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5094 La Barthe, à Labastide-de-Lévis (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS et accordé le 28 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111214A0007, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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