Permis de construire n° 08111214A0003 à Labastide-de-Lévis pour 63 m² de locaux, Al Couderc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 08111214A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Al Couderc, le permis de construire n° 08111214A0003 a été délivré le 26 février 2014 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB214, ZB291. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-de-Lévis
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Al Couderc
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 314 m² |
| Total | 251 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 314 m² |
| Total locaux | 251 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-DE-LÉVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111214A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |