Permis de construire à Jonquières pour 124 m² de locaux - Labadie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 08110912E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08110912E0003, délivré le 1 février 2013 à Jonquières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Labadie Neuve, Jonquières (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labadie Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 376 m² |
| Total | 252 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110912E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |