Permis de construire Logement N° 08110814A0003

Permis de construire à Itzac pour 126 m² de logement - 5035 Maraval

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 08110814A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110814A0003, délivré le 29 octobre 2014 à Itzac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5035 Maraval, Itzac (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C252, C253, C254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 529 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

10 ans 1 mois

Délai total

10 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Itzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C252 C253 C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Itzac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81108
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 400 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5035 Maraval, Itzac (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110814A0003, instruit par la commune de Itzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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