Permis de construire n° 08110524T0063 à Graulhet pour 171 m² de logement, chemin de la Rivierette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 08110524T0063
Demandeur
BM CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110524T0063, délivré le 25 mars 2025 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Rivierette. Le dossier a été déposé par BM CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 919 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2787, E 2788. Sur la même voie, chemin de la Rivierette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 919 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BM CONSTRUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BM CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937585693
- SIRET
- 93758569300016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110524T0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Rivierette à Graulhet (81300)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Rivierette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.