Permis de construire Logement N° 08110522T0067

Permis de construire à Graulhet pour 256 m² de logement - Route De Fourcat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 08110522T0067

Demandeur

JJC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08110522T0067, délivré le 24 mars 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Fourcat, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JJC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 461 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JJC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825373442
SIRET
82537344200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110522T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fourcat, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JJC IMMOBILIER et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110522T0067, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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