Permis de construire Locaux N° 08110522T0045

Permis de construire n° 08110522T0045 à Graulhet pour 1 294 m² de locaux, 574 Ch De Saint Hilaire

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 08110522T0045

Demandeur

GTARN 81

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110522T0045 a été délivré le 8 septembre 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 574 Ch De Saint Hilaire. La demande émane de GTARN 81.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK279, BK282, BK287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

5 037 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

5 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK279 BK282 BK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 037 m² 1 294 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 34 m² 5 071 m²
Total 5 037 m² 1 294 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 34 m² 5 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 037 m² 1 294 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 34 m² 5 071 m²
dont Industrie 5 037 m² 1 294 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 34 m² 5 071 m²
Total locaux 5 037 m² 1 294 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 34 m² 5 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTARN 81

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881398135
SIRET
88139813500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110522T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 574 Ch De Saint Hilaire, à Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GTARN 81 et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110522T0045, déposé en mairie de Graulhet.

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