Permis de construire Locaux N° 08110521T0069

Permis de construire n° 08110521T0069 à Graulhet pour 204 m² de locaux, Combalieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08110521T0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110521T0069, délivré le 15 mars 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combalieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A673, A674, A675. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 371 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A673 A674 A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 404 m²
Total 200 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 404 m²
Total locaux 200 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Combalieres, à Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110521T0069, déposé en mairie de Graulhet.

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