Permis de construire n° 08110521T0069 à Graulhet pour 204 m² de locaux, Combalieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 08110521T0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110521T0069, délivré le 15 mars 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combalieres.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 371 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 673, A 674, A 675. Sur la même voie, Combalieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
| Total | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
| Total locaux | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Combalieres à Graulhet (81300)
L’autre dossier recensé sur la voie Combalieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.