Permis de construire n° 08110521T0058 à Graulhet pour 130 m² de locaux, 20 avenue du Marechal Juin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 08110521T0058
Demandeur
SCI DE RUDERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110521T0058 a été délivré le 27 janvier 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 20 avenue du Marechal Juin. Le projet est porté par SCI DE RUDERIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1126, F 1195. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 679 m² à 708 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 130 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 29 m² | 708 m² |
| Total | 679 m² | 130 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 29 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 130 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 29 m² | 708 m² |
| Total locaux | 679 m² | 130 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 29 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE RUDERIES, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE RUDERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334121746
- SIRET
- 33412174600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |