Permis de construire n° 08110520T0012 à Graulhet pour 300 m² de locaux, Gatimel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 08110520T0012
Demandeur
SCI SOFEMA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110520T0012, délivré le 2 avril 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Gatimel. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SOFEMA IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 40 669 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 12, ZD 13, ZD 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Gatimel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 129 m² à 9 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 129 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 9 429 m² |
| Total | 9 129 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 9 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 129 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 9 429 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Industrie | 8 829 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 9 129 m² |
| Total locaux | 9 129 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 9 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SOFEMA IMMOBILIER, une SCCV basée à Graulhet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SOFEMA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 348321894
- SIRET
- 34832189400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de SCI SOFEMA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 12, ZD 13, ZD 96 à Graulhet (81300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gatimel à Graulhet (81300)
L’autre dossier recensé sur la voie Gatimel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.