Permis de construire n° 08110519T0073 à Graulhet pour 57 m² de locaux, 153 rue Aliette Lasserre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08110519T0073
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110519T0073 a été délivré le 10 février 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 153 rue Aliette Lasserre. La demande émane de COMMUNE DE GRAULHET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 007 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 18. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 538 m² à 595 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
| Total | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
| Total locaux | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET (81304)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |