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Permis de construire Locaux N° 08110519T0073

Permis de construire à Graulhet pour 57 m² de locaux - 153 Rue Aliette Lasserre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 08110519T0073

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

Cette page présente le permis de construire n° 08110519T0073, délivré le 10 février 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 153 Rue Aliette Lasserre, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 595 m²
Total 538 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 538 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101053
SIRET
21810105300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRAULHET (81304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Rue Aliette Lasserre, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110519T0073, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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