Permis de construire n° 08110519T0073 à Graulhet pour 57 m² de locaux, 153 Rue Aliette Lasserre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08110519T0073
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110519T0073 a été délivré le 10 février 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 153 Rue Aliette Lasserre. La demande émane de COMMUNE DE GRAULHET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
| Total | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
| Total locaux | 538 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET (81304)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |