Permis de construire Locaux N° 08110519T0025

Permis de construire n° 08110519T0025 à Graulhet pour 407 m² de locaux, Cantelouve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 08110519T0025

Demandeur

LA FERME DES JUMELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110519T0025 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé Cantelouve. Le dossier a été déposé par LA FERME DES JUMELLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F690, F691, F692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 161 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F690 F691 F692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 690 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 097 m²
Total 820 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 690 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 097 m²
Total locaux 690 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES JUMELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
848025458
SIRET
84802545800011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cantelouve, à Graulhet (81300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FERME DES JUMELLES et accordée le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110519T0025, déposé en mairie de Graulhet.

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