À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110519T0025 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé Cantelouve. Le dossier a été déposé par LA FERME DES JUMELLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 71 161 m², le programme représente 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 690, F 691, F 692. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 161 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 690 F 691 F 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 161 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

La surface de plancher passe de 820 m² à 1 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	690 m²	407 m²	407 m²	1 097 m²
Total	820 m²	407 m²	407 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	690 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 097 m²
Total locaux	690 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DES JUMELLES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Graulhet. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

LA FERME DES JUMELLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 848025458
SIRET: 84802545800011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2019
Localisation: GRAULHET (81300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110519T0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08110519T0027 Locaux Autorisé

chemin de Saint Hilaire Foures

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

06 août 2019 18 m² SDP GELATINES WEISHARDT

PC n°08110519T0044 Logement Annulé

1 Petite Rue de l'Albertarie

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

20 août 2019 88 m² SDP

DP n°08110519T0050 Logement Autorisé

1 rue Cardinal Roques

Graulhet (81300)

Transformation sans extension

20 août 2019 246 m² SDP

PC n°08110519T0029 Logement Commencé

Le Pommier Sauvage

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

28 août 2019 148 m² SDP

PC n°08110519T0037 Locaux Autorisé

3 rue de l'Artisanat

Graulhet (81300)

Transformation sans extension

30 août 2019 144 m² SDP

PC n°08110519T0049 Logement Autorisé

15 chemin des Sapinettes

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17 sept. 2019 147 m² SDP

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