Permis de construire n° 08110518T0049 à Graulhet pour 15 m² de locaux, 2 place de l'Odeon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 08110518T0049
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110518T0049, délivré le 26 décembre 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2 place de l'Odeon. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 523 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 135. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 747 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
| Total | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
| Total locaux | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET (81304)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110518T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |