Permis de construire n° 08110518T0049 à Graulhet pour 15 m² de locaux, 2 Place De L'odeon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 08110518T0049
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110518T0049, délivré le 26 décembre 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Place De L'odeon. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
| Total | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
| Total locaux | 747 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET (81304)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110518T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |