Permis de construire Locaux N° 08110518T0014

Permis de construire n° 08110518T0014 à Graulhet pour 1 007 m² de locaux, Route De Lavaur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08110518T0014

Demandeur

LE CLOT ESCOURBIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110518T0014 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Route De Lavaur. LE CLOT ESCOURBIAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD146, ZD77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 547 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113 ZD146 ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 665 m² 1 007 m² 0 m² 121 m² 0 m² 886 m² 2 551 m²
Total 1 665 m² 1 007 m² 0 m² 121 m² 0 m² 886 m² 2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 665 m² 1 007 m² 0 m² 121 m² 0 m² 886 m² 2 551 m²
dont Bureaux 467 m² 500 m² 0 m² 121 m² 0 m² 379 m² 846 m²
dont Industrie 1 098 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 605 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 1 665 m² 1 007 m² 0 m² 121 m² 0 m² 886 m² 2 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOT ESCOURBIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843911736
SIRET
84391173600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110518T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lavaur, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOT ESCOURBIAC et accordé le 28 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110518T0014, déposé en mairie de Graulhet.

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