Permis de construire n° 08110518T0005 à Graulhet pour 1 484 m² de locaux, 5 avenue Marechal Juin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 08110518T0005
Demandeur
SCI DE LA CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110518T0005 a été délivré le 26 mars 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 avenue Marechal Juin. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CASSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 484 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 138 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marechal Juin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 484 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 484 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| Autres activités | 1 484 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 484 m² | -1 149 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| dont Entrepôt | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | -1 484 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CASSE, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA CASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817919384
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110518T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle F 68 à Graulhet (81300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marechal Juin à Graulhet (81300)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Marechal Juin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.