Permis de construire Logement N° 08110517T0029

Permis de construire n° 08110517T0029 à Graulhet pour 345 m² de logement, 2 Ch Des Voutes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 08110517T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110517T0029 porte sur un projet situé 2 Ch Des Voutes.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC252, AC261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-362 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC251 AC252 AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 707 m² 0 m² 0 m² 707 m² 0 m² -707 m² 0 m²
Total 707 m² 345 m² 0 m² 707 m² 0 m² -362 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110517T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ch Des Voutes, à Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110517T0029, déposé en mairie de Graulhet.

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