Permis de construire Locaux N° 08110516T0009

Permis de construire n° 08110516T0009 à Graulhet pour 278 m² de locaux, Ruderies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 08110516T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruderies, le permis de construire n° 08110516T0009 a été délivré le 27 avril 2016 à Graulhet (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2583, A2584, A2587. L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 683 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2583 A2584 A2587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 874 m²
Total 596 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 874 m²
Total locaux 596 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110516T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ruderies, à Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110516T0009, déposé en mairie de Graulhet.

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