Permis de construire Logement N° 08110516T0003

Permis de construire n° 08110516T0003 à Graulhet pour 69 m² de logement, Ch Des Amandiers

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 08110516T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Amandiers, le permis de construire n° 08110516T0003 a été délivré le 25 mars 2016 à Graulhet (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1417. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDRAGON (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110516T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Amandiers, à Graulhet (81300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110516T0003, déposé en mairie de Graulhet.

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