Permis de construire n° 08110514E0036 à Graulhet pour 41 m² de locaux, Avenue Rhin & Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 08110514E0036
Demandeur
SOCIETE GRAULHETOISE DE DISTRIBUTION / SOGRAUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110514E0036 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé Avenue Rhin & Danube. Le dossier a été déposé par SOCIETE GRAULHETOISE DE DISTRIBUTION / SOGRAUDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW528, AW77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 711 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 752 m² |
| Total | 3 711 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 711 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 752 m² |
| Total locaux | 3 711 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GRAULHETOISE DE DISTRIBUTION / SOGRAUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387722390
- SIRET
- 38772239000011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110514E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |