Permis de construire n° 08110514E0033 à Graulhet pour 689 m² de locaux, La Coustie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 08110514E0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110514E0033, délivré le 29 juillet 2014 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Coustie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2376, B993, B995. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
11/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 989 m² |
| Total | 2 300 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 989 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110514E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |