Permis de construire n° 08110424T0002 à Giroussens pour 170 m² de locaux, Les Gaillards
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 08110424T0002
Demandeur
MONTESSORI DU PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110424T0002 a été délivré le 26 juillet 2024 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Gaillards. Le dossier a été déposé par MONTESSORI DU PASTEL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR39, ZR41, ZR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gaillards
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTESSORI DU PASTEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830006193
- SIRET
- 83000619300023
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- MASSAC SERAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110424T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |