Permis de construire Locaux N° 08110419T0027

Permis de construire n° 08110419T0027 à Giroussens pour 121 m² de locaux, Al Conte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 08110419T0027

Demandeur

EARL BELAYGUE RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110419T0027 a été délivré le 13 mai 2020 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Al Conte. Le demandeur déclaré est EARL BELAYGUE RAPHAEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 140 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Conte

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 17 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 138 m²
Total 183 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELAYGUE RAPHAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801626078
SIRET
80162607800019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2014
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Autres dossiers de EARL BELAYGUE RAPHAEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110419T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Al Conte, à Giroussens (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BELAYGUE RAPHAEL et accordée le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110419T0027, déposé en mairie de Giroussens.

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