Permis de construire Locaux N° 08110415A0022

Permis de construire n° 08110415A0022 à Giroussens pour 56 m² de locaux, Zi Les Massies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 08110415A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110415A0022, délivré le 22 décembre 2015 à Giroussens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Les Massies.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 005 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 251 m²
Total 195 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 251 m²
dont Bureaux 195 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 251 m²
Total locaux 195 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110415A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Massies, à Giroussens (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110415A0022, déposé en mairie de Giroussens.

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