Permis de construire Locaux N° 08110414A0008

Permis de construire n° 08110414A0008 à Giroussens pour 405 m² de locaux, Zac Des Massies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 08110414A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110414A0008 a été délivré le 23 octobre 2014 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Massies.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA56, YA58, YA69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 742 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA56 YA58 YA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 405 m² 0 m² 100 m² 0 m² 305 m² 1 880 m²
Total 1 575 m² 405 m² 0 m² 100 m² 0 m² 305 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 575 m² 405 m² 0 m² 100 m² 0 m² 305 m² 1 880 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 350 m²
dont Industrie 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 1 575 m² 405 m² 0 m² 100 m² 0 m² 305 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110414A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Massies, à Giroussens (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110414A0008, déposé en mairie de Giroussens.

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