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Permis de construire Locaux N° 08110413A0014

Permis de construire à Giroussens pour 132 m² de locaux - Chem Des Cretes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Cretes, Giroussens (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110413A0014, instruit par la commune de Giroussens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 08110413A0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08110413A0014, délivré le 28 mars 2014 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Cretes, Giroussens (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	299 m²
Total	167 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	167 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248100471
SIRET: 24810047100072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110413A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Cretes, Giroussens (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110413A0014, instruit par la commune de Giroussens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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