Permis de construire n° 08110413A0005 à Giroussens pour 1 153 m² de locaux, Rocqueville
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 08110413A0005
Demandeur
SARL PORC AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rocqueville, le permis de construire n° 08110413A0005 a été délivré le 7 octobre 2013 à Giroussens (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL PORC AGOUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 1 153 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 153 m² |
| Total | 150 m² | 1 153 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 1 153 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 153 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PORC AGOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381912427
- SIRET
- 38191242700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Autres dossiers de SARL PORC AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110413A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |